Conditions Générales de Vente

Article 1 : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements du gîte meublé de tourisme La Roucoulade.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

  1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

30 jours avant le début du séjour : Remboursement à 100 %

15 jours avant le début du séjour : Remboursement à 50 %

Pour toute annulation du séjour 15 jours avant le début du séjour : Aucun remboursement

  1. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est à verser 15 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte/ de la maison à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Article 10 – dépôt de garantie : 24 h avant l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est préautorisé sur la carte bancaire du locataire dont le montant est de 1 500 Euros. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou nous respect du règlement intérieur du livret d’accueil, jusqu’à 15 jours après le départ du locataire.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est levé par le propriétaire dans un délai de 15 jours.

Article 11 – utilisation des lieux : Fête interdite. Arrêt de la musique à 23 H maximum. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, en cas de non-respect il y aura un prélèvement forfaitaire sur la caution.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes.  5 personnes pour le gîte et 15 personnes pour la maison. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 : Le preneur indique disposer d’une assurance en responsabilité civile incluant la garantie villégiature, et s’engage à la mobiliser en cas de dégradations ou perte d’objets.

 

Descriptif de la maison

Bastide de 300m2 pour 15 personnes comprenant

Au RDC :

Le garage / la buanderie / le débarras ne sont pas accessible pendant la location

Un WC

Une salle à manger avec cuisine ouverte de 25 m² équipée

Un salon de 28 m² avec une cheminée à foyer fermé

Entrée de 8m2

A mi- étage :

Salle de douche de 8m2 avec un lave- linge + WC

A l’étage :

1 dressing de 8 m²

Suite parentale de 28m2 avec un lit de 180×200 comprenant une douche / un bain / WC

Chambre bureau de 15m2 + Bureau avec imprimante + Placards de rangement

Sous les combles

Toilettes sur le palier

Chambre de Gaspard de 30m2 avec un lit 160×200 + Douche avec lavabo + Mini Frigo + Canapé + Dressing

Salle de jeux avec lit gigogne double avec 2 matelas 90x 200 donnant sur salle de bain de 4m2 avec lavabo et WC

Chambre de Toscane de 30m2 avec un lit cabane de 160×200 + un lit d’appoint de 140×200 + bureau et dressing

Les équipements :

Cuisine équipée : plaques vitrocéramique, four, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, grille-pain, cafetière Nespresso, bouilloire, Thermomix,

Vaisselle et ustensiles

Coin repas : 1 table, 8 chaises, ilot central avec 4 chaises hautes + commode

Coin salon : 2 canapés, 2 fauteuils, 5 tables basses, bibliothèque, télévision Samsung frame avec accès Netflix

Salle d’eau : Sèche-cheveux, sèche-serviettes

Draps et serviettes de toilettes + piscine fournis.

Possibilité d’ajouter un ou deux lit bébé, chaise haute et accessoires de puericulture

Wifi gratuit

Climatisation réversible

Extérieur

Coté fontaine

Barbecue Ofyr et Weber, utilisation interdite en cas de vent

 

Terrasse sous les micocouliers avec

2 tables et 16 chaises

Coin apéro sous le figuier avec 2 banquettes + table basse

8 bains de soleil adulte + 2 tables basses

Coté cuisine
1 table extérieure avec 4 chaises

1 banc + 2 fauteuils + 1 table basse

Cabane enfants avec jeux

Coté Moulin piscine

Piscine au sel 11 x 3,80 chauffée avec un volant roulant + lit flottant cozip

Terrasse en béton avec salon de jardin + 2 fauteuils + 2 tables basses+ Parasol

Terrasse bois 4 transats+ 4 tables d’appoint + 2 parasols

Sous l’amandier table avec 4 chaises

Parking 4 places

 

Descriptif du Gîte de 90 m²

Au RDC :

Une salle à manger de 14 m² donnant sur une cuisine équipée de 7m²

Un salon de 28 m² avec une cheminée insert à 360 degrés

1 chambre de 10 m² avec une 1 salle de douche avec lavabo et douche italienne

Toilettes « Marseille » indépendant

A l’étage :

1 chambre de 13 m²

Salle de bain de 5 m² avec lavabo et baignoire

Toilettes « cabinet rose »

Détail des espaces nuit :

Chambre : 2 lits 80*190, 2 armoires de rangement.

Chambre à l’étage : lit 160*200, miroir penderie, armoire, fauteuil, 2 tables de chevet

Les équipements :

Cuisine équipée : plaques vitrocéramique, four, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, cafetière avec broyeur et bouilloire, mixeur

Vaisselle et ustensiles

Coin repas : table, 4 chaises, buffet, commode

Coin salon : 2 canapés, 2 poufs, table basse, buffet, télévision avec Molotov.tv

Salle d’eau : Sèche-cheveux, sèche-serviettes

Draps et serviettes de toilettes + piscine fournis.

Possibilité d’ajouter un lit bébé, chaise haute et accessoires

Lave -linge et sèche-linge sur demande (inclus)

Terrasse privative ombragée avec 2 fauteuils + 1 table basse + 1 table et 4 chaises + Parasol

Plancha au gaz inclus

Potager

 

Mentions Légales

Le Gîte et la maison en location « La Roucoulade » s’engage à respecter les dispositions prévues par les lois
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.

Utilisation des données personnelles collectées

Réservation en ligne

Le gîte et la maison en location « La Roucoulade » assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de notre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Les informations obligatoires recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Téléphone

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos Youtube, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Newsletter

Les informations susceptibles d’être utilisées pour le service de notre newsletter sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact pour le traitement de vos données personnelles

Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en écrivant à :
laroucoulade@gmail.com

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail ci-dessus pour récupérer ou supprimer vos données personnelles qui sont stockées sur ce site. Veuillez nous indiquer l’adresse e-mail que vous avez utilisé sur ce site pour que nous puissions identifier les données correspondantes

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Vos données personnelles, qui sont susceptibles de transiter par ce site, utilisent le protocole de chiffrement HTTPS et sont hébergées chez OVH.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de « La Roucoulade » ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite par « La Roucoulade ».

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. « La Roucoulade » n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ce contenu contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Création Site internet

Clémence Roux 

Guest et Strategy

Webmyday

Hébergement

OVH