Conditions Générales de Vente

Article 1 : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements du gîte meublé de tourisme La Roucoulade.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

30 jours avant le début du séjour : Remboursement à 100 %

15 jours avant le début du séjour : Remboursement à 50 %

Pour toute annulation du séjour 15 jours avant le début du séjour : Aucun remboursement

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est à verser 15 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte/ de la maison à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Article 10 – dépôt de garantie : 24 h avant l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est préautorisé sur la carte bancaire du locataire dont le montant est de 1 500 Euros. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou nous respect du règlement intérieur du livret d’accueil, jusqu’à 15 jours après le départ du locataire.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est levé par le propriétaire dans un délai de 15 jours.

Article 11 – utilisation des lieux : Fête interdite. Arrêt de la musique à 23 H maximum. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, en cas de non-respect il y aura un prélèvement forfaitaire sur la caution.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. 5 personnes pour le gîte et 15 personnes pour la maison. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 : Le preneur indique disposer d’une assurance en responsabilité civile incluant la garantie villégiature, et s’engage à la mobiliser en cas de dégradations ou perte d’objets.

Descriptif de la maison

Bastide de 300m2 pour 15 personnes comprenant

Au RDC :

Le garage / la buanderie / le débarras ne sont pas accessible pendant la location

Un WC

Une salle à manger avec cuisine ouverte de 25 m² équipée

Un salon de 28 m² avec une cheminée à foyer fermé

Entrée de 8m2

A mi- étage :

Salle de douche de 8m2 avec un lave- linge + WC

A l’étage :

1 dressing de 8 m²

Suite parentale de 28m2 avec un lit de 180×200 comprenant une douche / un bain / WC

Chambre bureau de 15m2 + Bureau avec imprimante + Placards de rangement

Sous les combles

Toilettes sur le palier

Chambre de Gaspard de 30m2 avec un lit 160×200 + Douche avec lavabo + Mini Frigo + Canapé + Dressing

Salle de jeux avec lit gigogne double avec 2 matelas 90x 200 donnant sur salle de bain de 4m2 avec lavabo et WC

Chambre de Toscane de 30m2 avec un lit cabane de 160×200 + un lit d’appoint de 140×200 + bureau et dressing

Les équipements :

Cuisine équipée : plaques vitrocéramique, four, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, grille-pain, cafetière Nespresso, bouilloire, Thermomix,

Vaisselle et ustensiles

Coin repas : 1 table, 8 chaises, ilot central avec 4 chaises hautes + commode

Coin salon : 2 canapés, 2 fauteuils, 5 tables basses, bibliothèque, télévision Samsung frame avec accès Netflix

Salle d’eau : Sèche-cheveux, sèche-serviettes

Draps et serviettes de toilettes + piscine fournis.

Possibilité d’ajouter un ou deux lit bébé, chaise haute et accessoires de puericulture

Wifi gratuit

Climatisation réversible

Extérieur

Coté fontaine

Barbecue Ofyr et Weber, utilisation interdite en cas de vent

Terrasse sous les micocouliers avec

2 tables et 16 chaises

Coin apéro sous le figuier avec 2 banquettes + table basse

8 bains de soleil adulte + 2 tables basses

Coté cuisine
1 table extérieure avec 4 chaises

1 banc + 2 fauteuils + 1 table basse

Cabane enfants avec jeux

Coté Moulin piscine

Piscine au sel 11 x 3,80 chauffée avec un volant roulant + lit flottant cozip

Terrasse en béton avec salon de jardin + 2 fauteuils + 2 tables basses+ Parasol

Terrasse bois 4 transats+ 4 tables d’appoint + 2 parasols

Sous l’amandier table avec 4 chaises

Parking 4 places

Descriptif du Gîte de 90 m²

Au RDC :

Une salle à manger de 14 m² donnant sur une cuisine équipée de 7m²

Un salon de 28 m² avec une cheminée insert à 360 degrés

1 chambre de 10 m² avec une 1 salle de douche avec lavabo et douche italienne

Toilettes « Marseille » indépendant

A l’étage :

1 chambre de 13 m²

Salle de bain de 5 m² avec lavabo et baignoire

Toilettes « cabinet rose »

Détail des espaces nuit :

Chambre : 2 lits 80*190, 2 armoires de rangement.

Chambre à l’étage : lit 160*200, miroir penderie, armoire, fauteuil, 2 tables de chevet

Les équipements :

Cuisine équipée : plaques vitrocéramique, four, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, cafetière avec broyeur et bouilloire, mixeur

Vaisselle et ustensiles

Coin repas : table, 4 chaises, buffet, commode

Coin salon : 2 canapés, 2 poufs, table basse, buffet, télévision avec Molotov.tv

Salle d’eau : Sèche-cheveux, sèche-serviettes

Draps et serviettes de toilettes + piscine fournis.

Possibilité d’ajouter un lit bébé, chaise haute et accessoires

Lave -linge et sèche-linge sur demande (inclus)

Terrasse privative ombragée avec 2 fauteuils + 1 table basse + 1 table et 4 chaises + Parasol

Plancha au gaz inclus

Potager

Mentions Légales

Le Gîte et la maison en location « La Roucoulade » s’engage à respecter les dispositions prévues par les lois
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.

Utilisation des données personnelles collectées

Réservation en ligne

Le gîte et la maison en location « La Roucoulade » assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.

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