GTC
Article 1 : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements du gîte meublé de tourisme La Roucoulade.
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
30 jours avant le début du séjour : Remboursement à 100 %
15 jours avant le début du séjour : Remboursement à 50 %
Pour toute annulation du séjour 15 jours avant le début du séjour : Aucun remboursement
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est à verser 15 jours avant l’entrée dans les lieux.
Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Article 10 – dépôt de garantie : A la réservation du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 1 500 Euros. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué 1 semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou nous respect du règlement intérieur du livret d’accueil.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – utilisation des lieux : Fête interdite. Arrêt de la musique à 23 H maximum. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, en cas de non respect il y aura un prélèvement de 150 Euros sur la caution.
Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. 5 personnes pour le gîte et 15 personnes pour la maison. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 16 : Le preneur indique disposer d’une assurance en responsabilité civile incluant la garantie villégiature, et s’engage à la mobiliser en cas de dégradations ou perte d’objets.
Article 17 : Etablissement sous surveillance vidéo extérieur.
Descriptif de la maison
Bastide de 300m2 pour 15 personnes comprenant
Au RDC :
Le garage / la buanderie / le débarras ne sont pas accessible pendant la location
Un WC
Une salle à manger avec cuisine ouverte de 25 m² équipée
Un salon de 28 m² avec une cheminée à foyer fermé
Entrée de 8m2
A mi- étage :
Salle de douche de 8m2 avec un lave- linge + WC
A l’étage :
1 dressing de 8 m²
Suite parentale de 28m2 avec un lit de 180×200 comprenant une douche / un bain / WC
Chambre bureau de 15m2 + Bureau avec imprimante + Placards de rangement
Sous les combles
Toilettes sur le palier
Chambre de Gaspard de 30m2 avec un lit 160×200 + Douche avec lavabo + Mini Frigo + Canapé + Dressing
Salle de jeux avec lit gigogne double avec 2 matelas 90x 200 donnant sur salle de bain de 4m2 avec lavabo et WC
Chambre de Toscane de 30m2 avec un lit cabane de 160×200 + un lit d’appoint de 140×200 + bureau et dressing
Les équipements :
Cuisine équipée : plaques vitrocéramique, four, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, grille-pain, cafetière à grain, bouilloire, Thermomix,
Vaisselle et ustensiles
Coin repas : 1 table, 8 chaises, ilot central avec 4 chaises hautes + commode
Coin salon : 2 canapés, 2 fauteuils, 2 tables basses, bibliothèque, télévision Samsung frame avec accés Netflix
Salle d’eau : Sèche-cheveux, sèche-serviettes
Draps et serviettes de toilettes + piscine fournis.
Possibilité d’ajouter un ou deux lit bébé, chaise haute et accessoires de puericulture
Wifi gratuit
Climatisation réversible
Extérieur
Coté fontaine
Barbecue Ofyr et Weber, utilisation interdite en cas de vent
Terrasse sous les micocouliers avec une table et 12 chaises
Coin apéro sous le figuier avec 2 banquettes + table basse
8 bains de soleil adulte + 4 bains de soleil adulte +
Coté cuisine table extérieur avec 4 chaises
Cabane enfants avec jeux
Coté Moulin piscine
Piscine au sel 11 x 3,80 chauffée avec un volant roulant + lit flottant cozip
Terrasse en béton avec salon de jardin + 2 Lits de camps + Parasol
Terrasse bois 4 transats+ Table et 2 chaises + 2 parasols
Sous l’amandier table avec 4 chaises
Parking 4 places
Descriptif du Gîte de 90 m²
Au RDC :
Une salle à manger de 14 m² donnant sur une cuisine équipée de 7m²
Un salon de 28 m² avec une cheminée insert à 360 degrés
1 chambre de 10 m² avec une 1 salle de douche avec lavabo et douche italienne
Toilettes « Marseille » indépendant
A l’étage :
1 chambre de 13 m²
Salle de bain de 5 m² avec lavabo et baignoire
Toilettes « cabinet rose »
Détail des espaces nuit :
Chambre : 2 lits 80*190, 2 armoires de rangement.
Chambre à l’étage : lit 160*200, miroir penderie, armoire, fauteuil, 2 tables de chevet
Les équipements :
Cuisine équipée : plaques vitrocéramique, four, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, cafetière avec broyeur et bouilloire, mixeur
Vaisselle et ustensiles
Coin repas : table, 4 chaises, buffet, commode
Coin salon : 2 canapés, 2 poufs, table basse, buffet, télévision avec Molotov.tv
Salle d’eau : Sèche-cheveux, sèche-serviettes
Draps et serviettes de toilettes + piscine fournis.
Possibilité d’ajouter un lit bébé, chaise haute et accessoires
Lave -linge et sèche-linge sur demande (inclus)
Terrasse privative ombragée avec une table et 6 chaises + Parasol
Plancha au gaz inclus
Potager
Mentions Légales
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Wet nr. 78-87 van 6 januari 1978, met name gewijzigd bij wet nr. 2004-801 van 6 augustus 2004 betreffende informatietechnologie, bestanden en vrijheden, na te leven.
Wet nr. 2004-575 van 21 juni 2004 betreffende het vertrouwen in de digitale economie.
11.
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